Visites médicales – ne pas les négliger

La visite médicale d’embauche

Elle doit être planifiée au plus tard avant la fin de la période d’essai du nouveau salarié.

Cet examen médical n’est cependant pas obligatoire :

  • Si le salarié revient pour un emploi présentant les mêmes risques d’exposition que le précédent et si le médecin du travail détient la fiche d’aptitude du salarié et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant :
    • de moins de 2 ans en cas de réembauche par le même employeur
    • de moins d’un an en cas de changement d’employeur

Cet examen peut malgré avoir lieu :

  • Si le salarié le demande,
  • Si le médecin du travail le juge nécessaire
  • Si le salarié relève d’une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposition à des risques spécifiques ….)

A savoir : Les jobs d’été se voient appliquer aussi cette visite et ces dispenses. 

 

Les visites périodiques

Le salarié doit passer une visite médicale périodique tous les 2 ans (sauf exceptions)

A noter : en dehors de cette visite obligatoire, le salarié tout comme l’employeur peuvent demander une visite médical au médecin

 

La visite de pré-reprise

Cette visite concerne le salarié en arrêt de travail de plus de 3 mois.

Elle est organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale. 

 

La visite de reprise

Depuis le 1er juillet 2012, cette visite doit être organisée par l’employeur dans les 8 jours qui suivent la reprise après :

  • Un congé de maternité.
  • Une absence pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée.
  • Une absence de 30 jours ou plus pour accident de travail, maladie ou accident non professionnelle.

Attention : En cas d’accident de travail de moins de 30 jours, il faut tout de même informer le médecin du travail afin qu’il puisse apprécier la nécessité ou non d’une visite.

Cas particuliers :

  • En cas d’absences répétées régulières cette visite si a déjà eu lieu n’est pas obligatoire à chaque arrêt.
  • La visite reste obligatoire même s’il y a eu une visite de pré-reprise (vu ci-dessus)
  • Elle doit être organisée même si la visite périodique se situe à une date proche.

 

Attention cette visite est souvent négligée et peut avoir des conséquences importantes !!!

 

Si la visite médicale de reprise du travail n’est pas effectuée, le salarié n’étant ni en arrêt de maladie ni autorisé à reprendre le travail, est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Tant que la visite de reprise n’est pas passée, le contrat de travail reste suspendu. 

Si le salarié ne donne pas de nouvelles, vous ne pourrez le licencier pour absences injustifiées qu’après l’avoir mis en demeure de justifier son absence ou de se soumettre à la visite médicale de reprise.

De plus, seule la visite de reprise met fin à la protection spéciale contre le licenciement du salarié en accident du travail.

Si le salarié ne se présente pas aux convocations régulières de la visite de reprise alors il y a faute grave, un licenciement pour absences injustifiées pourra être déclenché.

 

A noter 

Le temps des visites médicales est considéré comme du temps de travail, il ne peut y avoir retenue sur le salaire.

Lorsque les visites ne peuvent avoir lieu pendant le temps de travail, les heures passées pour ces visites sont rémunérées.

Les frais de transport nécessaires pour ces visites sont pris en charge par l’employeur.

 

Isabelle L.