La fin Mai approche, il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, auquel cas ces jours seront perdus ! Notez toutefois que les reports sont possibles…
Faites donc le point avec vos salariés afin qu’ils posent leur solde avant le 31 mai.
Les congés payés acquis l’année dernière (c.a.d du 1er juin 2013 au 31 mai 2014) doivent être utilisés pendant la période du 1er mai 2014 au 31 mai 2015.
Normalement, les congés payés non pris après cette date sont définitivement perdus.
- Informez vos salariés de leur solde de congés payés
- Rappelez leur que les jours non pris seront définitivement perdus et ne sont pas rémunérés. L’employeur ne doit en aucun cas rémunérer, sauf exception très rares, les jours de congés payés non pris avant cette date.
- Mettez tout en œuvre afin que les salariés prennent leurs congés payés. C’est de votre obligation.
Ne pas oubliez : Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux salariés de prendre leurs congés payés. En cas de litige, vous devrez rapporter la preuve que vous avez mis tout en œuvre pour satisfaire à cette obligation.
Les cas de report :
- Lorsque le salarié ne peut pas prendre ses congés payés en raison d’une absence pour accident du travail, maladie professionnelle ou maternité (Code du travail, art. L. 3141-2)
- La jurisprudence autorise également le report des congés payés en cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle
- La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît également que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation ne peuvent pas être perdus
- Vous pouvez également accorder un report, en demandant, par exemple, que les jours soient pris dès que possible. La décision de reporter les congés payés ne peut être prise qu’à la suite d’un accord entre le salarié et l’employeur. Votre accord est indispensable.
Il faut éviter de reporter le solde de congés payés, surtout lorsque le nombre de jours à solder est important (cas de survenance d’un accident du travail).
Comme d’habitude, si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par téléphone au 04 99 13 60 40
Isabelle L.