Le contrat de professionnalisation
Le contrat
Ce contrat vise à offrir un emploi aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu qualifiés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
Tous les professionnels assujettis au financement de la formation professionnelle continue, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent embaucher des personnes en contrat de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également avoir recours à ce type de contrat.
En revanche, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent signer de contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation a pour avantage d’alterner des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel.
Il permet d’adapter la démarche selon le parcours et le niveau de qualification de chacun. L’objectif est de faire suivre une formation professionnelle qualifiante pour aboutir à un diplôme reconnu par l’Etat ou une qualification reconnue par les partenaires sociaux.
A terme, ce contrat doit donc permettre aux personnes en difficulté de mieux s’intégrer au monde du travail.
Le temps consacré à la formation est important puisqu’il doit représenter entre 15 et 25 % de la totalité du temps de travail et au minimum 150 heures.
Cette formation peut être dispensée par un organisme agréé ou par l’entreprise si elle possède un service de formation.
Si l’employeur engage une personne de moins de 26 ans ou une personne âgée de 45 ans ou plus, il se voit exonéré des charges patronales relatives aux salaires versés, et ce dans la limite du montant du SMIC.
En outre, l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) prend en charge les actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement, ainsi que les éventuels frais liés au tutorat dans l’entreprise.
En effet, les entreprises ont la possibilité d’attribuer un tuteur à chaque nouvelle personne embauchée en contrat de professionnalisation.
Son rôle est d’accueillir, informer, aider et guider le nouvel arrivant.
Ce tuteur doit avoir une expérience d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
Enfin, le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.
La rémunération
La rémunération est fonction de l’âge et de la qualification de chacun des salariés.
